21.06.2022

Rapport sur le système successoral au Maroc (Résumé)

La présente étude de terrain, intitulée « Le système successoral au Maroc: qu'en pensent les Marocains et les Marocaines ? », a donné la parole à un échantillon représentatif de la population marocaine musulmane (1200 personnes), ...

La présente étude de terrain, intitulée « Le système successoral au Maroc: qu'en pensent les Marocains et les Marocaines ? », a donné la parole à un échantillon représentatif de la population marocaine musulmane (1200 personnes), résidant dans les milieux urbain et rural, pour connaître leurs opinions, leurs positions, leurs perceptions et leurs aspirations futures concernant le système successoral marocain et plus particulièrement trois règles, prévues par le code de la famille de 2004, que l’Association des Femmes Marocaines pour la Recherche et le Développement (AFEMARD) et l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH) considèrent discriminatoires à l’encontre des femmes.

Ces règles sont :

  • la règle de la double part pour l’héritier de sexe masculin, situé au même rang que l’héritière par rapport au/à la défunt(e) ;
  • la règle du taâsib, qui ne permet pas à la fille unique ou aux filles sans frère, d’hériter la totalité du patrimoine laissé par leurs parents ;
  • la règle de l’empêchement à succession en raison de la différence de culte, qui ne permet pas à l’épouse non musulmane, mariée à un marocain musulman, d’hériter de lui et de ses enfants décédé(e)s avant elle.

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