22.02.2022

La protection de la vie privée entre le droit et la pratique (étude + mémorandum de plaidoyer)

La protection de la vie privée est un droit humain en vertu des instruments internationaux, à commencer par la Déclaration universelle des droits de l'Homme, en passant par le Pacte international sur les droits civils et politiques, aux conventions catégorielles.

La protection de la vie privée est un droit humain en vertu des instruments internationaux, à commencer par la Déclaration universelle des droits de l'Homme, en passant par le Pacte international sur les droits civils et politiques, aux conventions catégorielles. De ce fait, ce droit est protégé contre les abus et les violations par les individus et les institutions.

Au Maroc le gouvernement a adhéré aux instruments internationaux protégeant le droit à la vie privée il y a des décennies. En outre, le Maroc accorde une importance à ce droit dans sa législation nationale, que ce soit dans la constitution ou dans les lois nationales, qui exigent la promotion et la consolidation du droit à la vie privée. Il a, de ce fait, créé des organes et institutions dotés d'un mandat public ou privé dans le domaine de la protection des droits de l'Homme, y compris le droit à la vie privée.

Cependant, malgré cette dynamique législative et institutionnelle visant la protection du droit à la vie privée, plus d’efforts sont à poursuivre dans ce sens, pour renforcer et consolider ce droit, afin de pallier les lacunes et insuffisances apparentes du système protectionniste, et limiter les violations portant atteinte à la vie privée des individus par des personnes physiques et morales, outre les défis posés par la révolution numérique, les transformations sociétales.

C'est dans ce contexte que s'inscrit cette étude sur « l'état de la protection du droit à la vie privée au Maroc ». Partant des résultats de ladite étude, un mémorandum de plaidoyer a été élaboré. Il comprend les recommandations les plus importantes émises à cet égard.

Télécharger étude (en arabe)

Télécharger mémorandum de plaidoyer (en arabe)

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