Instauration des peines alternatives dans le système pénal : une avancée pour les droits humains

Le Jeudi 06 Avril 2023, le bureau de la FES au Maroc a organisé un séminaire d'étude en partenariat avec l'Organisation Marocaine des Droits Humains. Axé sur les réformes du Code pénal et des peines alternatives, cet événement a rassemblé des représentants des ministères, des institutions publiques, des chercheurs.ses  et des acteurs.trices de la société civile impliqués dans la défense des droits humains.

Le séminaire s'est déroulé dans le cadre de la proposition de loi relative aux peines alternatives et à la réforme du Code pénal marocain. L'objectif était de parvenir à une réforme globale du Code pénal en instaurant des peines alternatives plus respectueuses des droits et des libertés.

Le premier panel a ainsi traité des questions de référentiel et de principes généraux, avec la participation de représentants du Ministère de la Justice, du Conseil National des Droits de l'Homme et de la Présidence du parquet.

Le deuxième panel a quant à lui abordé le projet de loi relatif aux peines alternatives, avec la participation du Ministère de la Justice, de la Présidence du parquet et de la Délégation Générale à l'Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion.

Des critiques constructives ont également été apportées par des avocat(E)s et des expert(E)s en droit pour évaluer la faisabilité et l'efficacité du projet de loi.

Enfin, le séminaire s'est clôturé sur une discussion autour des problématiques découlant du Code pénal, notamment les libertés individuelles et la question de l'abolition de la peine capitale. Ce dernier panel a permis de présenter une étude de terrain sur "Les libertés individuelles : ce que disent les Marocains".

Un débat interactif avec les participant(E)s a ensuite permis d'alimenter les discussions sur ces sujets cruciaux pour les droits humains.

Ce séminaire d'étude a ainsi constitué une étape majeure dans les réflexions et les actions pour une réforme du Code pénal et l'instauration de peines alternatives plus justes et respectueuses des droits humains au Maroc.